La Loi Climat et Résilience
Les Points Clés à Retenir
Dès le 1er juillet 2023, la loi Climat et Résilience impose des modifications significatives concernant l’intégration des énergies renouvelables et de la végétalisation sur les toitures de certains bâtiments. Voici un aperçu détaillé de cette réglementation ainsi que quelques recommandations pour les acteurs du secteur.
1. Points clés de la loi :
- Elle stipule l’intégration de systèmes de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation sur les bâtiments industriels ou tertiaires.
- Ces systèmes doivent couvrir au moins 30 % de la surface de la toiture, 50 % des zones de stationnement et 100 % des ombrières de parking.
- Les obligations photovoltaïques concernent :
- Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² pour une activité commerciale, industrielle, artisanale ou le stationnement public couvert.
- Les nouveaux bâtiments à usage de bureaux avec une surface de plus de 1 000 m².
2. Assurances et Photovoltaïque :
- L’assurance de l’entreprise fournissant et posant les panneaux est cruciale. Pour des informations détaillées sur les garanties, consultez madamecourtage.fr/activites/.
- Suite à de nombreux sinistres, les entreprises de pose de panneaux photovoltaïques sont devenues une préoccupation majeure pour les assureurs. Les conditions pour s’assurer ont donc été renforcées, notamment sur les antécédents d’assurances et les sinistralités.
- Les risques courants incluent des défauts d’installation, comme les problèmes d’étanchéité, les arrachements de structures, ou encore des problèmes électriques comme les défauts de mise à terre.
3. Statistiques des Sinistres (2009-2012) :
Sur 202 incidents liés à l’installation de panneaux photovoltaïques :
- 114 étaient dus à des défauts d’étanchéité.
- 38 étaient des incendies.
- 31 concernaient des dysfonctionnements électriques.
- 19 étaient liés à la rupture des modules.
4. Conseils de Prévention :
- Si possible, optez pour la pose en ombrière, à plus de 10m des bâtiments pour éviter les complications en cas d’incendie.
- Si une ombrière n’est pas envisageable, la pose en surimposition est recommandée plutôt que l’intégration.
- Il est essentiel de procéder à une étude de charge pour vérifier la capacité de l’ouvrage à supporter l’installation photovoltaïque.
- Assurez-vous de la maintenance régulière de votre installation. Une visite annuelle par un professionnel est recommandée pour le nettoyage des panneaux, les contrôles visuels, et d’autres vérifications techniques.
En Conclusion,
Avant de vous lancer dans la pose de panneaux photovoltaïques, consultez votre courtier ou votre assureur. Ils vous fourniront des conseils précieux pour vous assurer que votre installation est bien couverte.
